Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 42 du 18 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0620530A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 janvier 2006, M. Vernoux (Jean), représentant la Fédération de l'hospitalisation privée, est nommé membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique, en remplacement de M. le docteur Benhamou (Pierre-Alain).